Article 30 du Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 créant le parc national de la Vanoise

Article 30 du Décret n°63-651 du 6 juillet 1963

Article 29

Article 31

Entrée en vigueur le 9 juillet 1963

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, dès sa nomination et après chaque renouvellement, un président et deux vice-présidents.

Sortie de vigueur le 24 avril 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-447 du 21 avril 2009 - art. 30

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).