Décret n°75-8 du 6 janvier 1975
Article 17 du Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 relatif au régime de la sécurité sociale dans les mines.
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/1975
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Version08/09/1993
Entrée en vigueur le 8 septembre 1993
Modifié par : Décret n°93-1048 du 2 septembre 1993 - art. 3 () JORF 8 septembre 1993
Les dispositions des articles 14 et 15 du présent décret sont applicables aux anciens agents d'ardoisières et d'entreprises minières autres que les houillères de bassin, maintenus affiliés au régime de la sécurité sociale dans les mines en application de l'article 8 du décret du 27 novembre 1946 susvisé.
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