Article 2 du Décret n°74-171 du 26 février 1974 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS

Article 2 du Décret n°74-171 du 26 février 1974

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 31 décembre 1988

Modifié par : Décret n°88-1224 du 30 décembre 1988 - art. 1 (Ab) JORF 31 décembre 1988

Le taux des cotisations à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt local et des tramways est fixé ainsi qu'il suit :
Exploitant : 13 %
Salariés : 9,30 %
Collectivités concédantes : 2 %
Etat : 8 %

Entrée en vigueur le 31 décembre 1988
Modifié par :	Décret n°88-1224 du 30 décembre 1988 - art. 1 (Ab) JORF 31 décembre 1988

Sortie de vigueur le 6 octobre 1992
Abrogé par :	Décret n°92-1078 du 2 octobre 1992 - art. 8 () JORF 6 octobre 1992

7 textes citent l'article

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NOTA

[*Nota - Décret 88-1224 du 31 décembre 1988 art. 2 : dispositions applicables aux cotisations assises sur les rémunérations versés à compter du 1er janvier 1989.*]

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