Entrée en vigueur le 11 décembre 2011
Modifié par : Décret n°2011-1850 du 9 décembre 2011 - art. 1
Les fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), y compris ses instituts nationaux, sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche, le corps des adjoints techniques de la recherche, le corps des chargés d'administration de la recherche, le corps des attachés d'administration de la recherche et le corps des secrétaires d'administration de la recherche.
Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret.
Les membres de ces corps sont recrutés, nommés et gérés par le président du Centre national de la recherche scientifique.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 27 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 susvisé, applicable aux corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique, notamment au corps des ingénieurs de recherche, en application de l'article 1 er du décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 susvisé : "Sous réserve des dispositions de l'article 26 ci-dessus, […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé, la juridiction, […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique : « Les fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), y compris ses instituts nationaux, […] Elles exercent leurs compétences en matière d'évaluation conformément aux procédures validées dans les conditions prévues par le 1° de l'article 11 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. » ; […]
[…] 4°) et de mettre à la charge du CNRS la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. […] le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 ; […] Par ailleurs, aux termes de l'article 3 du décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique « Les chercheurs sont tenus de fournir, chaque année, un compte rendu de leur activité, dans les conditions déterminées par le président. ».