Article 3 du Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984
Article 1
Article 4
Entrée en vigueur le 11 décembre 2011

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

[…] aux termes de l'article 1er du décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 : « Les fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), […] Aux termes de l'article L. 553-2 du code général de la fonction publique « Le licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle est prononcé après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire ». L'article 3 du décret n°84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire des fonctionnaires de l'Etat, […] aux termes de l'article 3 du décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique « Les chercheurs sont tenus de fournir, […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).