Entrée en vigueur le 11 décembre 2011
Modifié par : Décret n°2011-1850 du 9 décembre 2011 - art. 2
[…] aux termes de l'article 1er du décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 : « Les fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), […] Aux termes de l'article L. 553-2 du code général de la fonction publique « Le licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle est prononcé après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire ». L'article 3 du décret n°84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire des fonctionnaires de l'Etat, […] aux termes de l'article 3 du décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique « Les chercheurs sont tenus de fournir, […]