Article 10 du Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique.

Article 10 du Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

Article 9

Article 11

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017

Modifié par : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 108

Un directeur de recherches est désigné pour suivre les travaux des chargés de recherche de classe normale stagiaires.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Modifié par :	Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 108

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