Article 34 du Décret n°70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes

Article 34 du Décret n°70-777 du 2 septembre 1970

Article 33

Article 35

Entrée en vigueur le 3 septembre 1970

L'aménagement, la gestion et la réglementation du parc national des Cévennes sont confiés à un établissement public national à caractère administratif, dont le siège est à Florac.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2010
Abrogé par :	Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 - art. 29

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