Article 1 du Décret n°92-1287 du 8 décembre 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à l'établissement d'enseignement intégré de Galatasaray, signé à Istanbul le 14 avril 1992

Article 1 du Décret n°92-1287 du 8 décembre 1992

Article 2

Entrée en vigueur le 12 décembre 1992

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à l'établissement d'enseignement intégré de Galatasaray, signé à Istanbul le 14 avril 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 1992.

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