Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984

Article 15 du Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.).Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/09/1990

Entrée en vigueur le 29 septembre 1990

Modifié par : Décret n°90-876 du 27 septembre 1990 - art. 2 () JORF 29 septembre 1990

Aucune limite d'âge n'est opposable aux candidatures aux concours internes de recrutement prévus aux articles 67, 82, 95, 107, 122, 135, 160, 171, 188, 203 et 216 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 29 septembre 1990
Modifié par :	Décret n°90-876 du 27 septembre 1990 - art. 2 () JORF 29 septembre 1990

Sortie de vigueur le 31 décembre 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-1907 du 26 décembre 2007 - art. 13

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).