Article 27 du Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.).

Article 27 du Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984

Article 25

Article 28

Entrée en vigueur le 29 décembre 1984

Les agents qui remplissent les conditions requises pour être titularisés reçoivent notification du corps, du grade et de l'échelon dans lequel leur intégration est envisagée.

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