Article 34 du Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.).

Article 34 du Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984

Article 33

Article 35

Entrée en vigueur le 29 décembre 1984

Les directeurs de recherche contractuels sont classés dans le corps de directeurs de recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine :
Directeurs de recherche de classe normale
CORPS et grade d'intégration :
Directeurs de recherche de 1re classe
ANCIENNETE dans le nouvel échelon
3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine :
Directeurs de recherche de classe exceptionnelle
CORPS et grade d'intégration :
Directeurs de recherche de classe exceptionnelle
2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue

Sortie de vigueur le 31 décembre 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-1907 du 26 décembre 2007 - art. 13

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