Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019 - art. 3
Modifié par : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27
Il est créé à l'INRAE une commission scientifique spécialisée par discipline ou groupe de disciplines. La liste des commissions est fixée par décision du conseil d'administration après avis du conseil scientifique.