Article 11 du Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique.

Article 11 du Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

Article 12

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017

Modifié par : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 113

L'avancement au grade de chargé de recherche hors classe est prononcé après avis de la commission scientifique spécialisée compétente.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Modifié par :	Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 113

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