Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019 - art. 9
Modifié par : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27
Modifié par : Décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019 - art. 1
Dans le cas où un candidat aux concours de recrutement de chargés de recherche ou de directeurs de recherche aurait effectué des travaux de recherches dans un établissement autre que ceux prévus par l'article 19 du décret du 30 décembre 1983 précité, une équivalence peut lui être accordée par le président de l'INRAE après avis de la commission scientifique spécialisée compétente.