Article 25 du Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique.

Article 25 du Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

Article 24Article 27

(Texte de cet article non disponible sur Légifrance)

Sortie de vigueur le 29 septembre 1990
Abrogé par :	Décret n°90-874 du 27 septembre 1990 - art. 3 () JORF 29 septembre 1990

2 textes citent l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).