Article 2 du Décret n°72-1078 du 6 décembre 1972 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier.

Article 2 du Décret n°72-1078 du 6 décembre 1972

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 7 décembre 1972

Les centres hospitaliers sont classés suivant leur importance, leur équipement, leur spécialisation et leur fonctionnement médical en :
- centres hospitaliers régionaux,
- centres hospitaliers.

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