Décret n°69-1011 du 17 octobre 1969
Article 1 du Décret n°69-1011 du 17 octobre 1969 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L9 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
Chronologie des versions de l'article
Version12/11/1969
Entrée en vigueur le 12 novembre 1969
Le texte annexé au présent décret constitue pour les personnels civils et militaires le tableau prévu à l'article R. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.