Article 2 du Décret n°86-889 du 30 juillet 1986 relatif au taux des cotisations versées à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968
Version31 juillet 1986
Entrée en vigueur le 31 juillet 1986
Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables aux cotisations assises sur les appointements ou salaires fixes dus à partir du 1er août 1986.