Article 2 du Décret n°89-655 du 13 septembre 1989
Article 1
Article 3
Entrée en vigueur le 1 mars 2024

NOTA

Conformément à l'article 5 du décret n° 2021-480 du 21 avril 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

Commentaires24

1Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques
Mme Marie-Pierre Richer, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Cher · Questions parlementaires · 3 octobre 2024

En application de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, l'honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans. […] l'insigne ou la carte d'identité spécifique à barrement tricolore. […] En revanche, il confère le droit de conserver un rang protocolaire durant les cérémonies publiques, juste après leurs collègues de même rang en activité, conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, […]

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2Cérémonies Publiques Et Fêtes Légales - Rang Protocolaire Des Élus Ayant Plusieurs Mandats
M. Christophe Bentz · Questions parlementaires · 19 décembre 2023

Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires fixe l'ordre de préséance dans lequel prennent rang les autorités et les membres des corps lors qu'ils assistent à une cérémonie publique. Les autorités invitées aux cérémonies publiques sont mentionnées aux articles 2 à 6 du décret précité. […]

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3Cérémonies Publiques Et Fêtes Légales - Prise De Parole Du Parlementaire Aux Cérémonies Publiques
M. Julien Rancoule · Questions parlementaires · 25 juillet 2023

Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le respect du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Il souhaiterait savoir si un parlementaire peut se voir refuser une prise de parole par le maire, ou par l'autorité locale organisatrice, dans le cadre d'une cérémonie publique prévue à l'article 1 du décret susmentionné. […] Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires détermine l'ordre de préséance dans lequel prennent rang les autorités et les membres des corps lorsqu'ils assistent à une cérémonie publique, […]

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