Article 3 du Décret n°89-655 du 13 septembre 1989
Entrée en vigueur le 1 mars 2024

NOTA

Conformément au premier alinéa de l’article 11 du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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www.actu-juridique.fr · 4 juin 2024

2Respect de l'ordre protocolaire dans les manifestations officielles
M. Jean Louis Masson, du groupe NI, de la circonsciption : Moselle · Questions parlementaires · 2 février 2023

Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires précise les règles applicables pour l‘organisation des cérémonies et détermine le rang protocolaire des membres des corps et des autorités qui y assistent. Les autorités invitées aux cérémonies publiques prescrites par ordre du Gouvernement sont mentionnées aux articles 2 et 3 du décret. Parmi celles-ci figurent l'ensemble des personnalités qui sont invitées à occuper, selon leur mandat, le rang dévolu à leurs fonctions.

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3Respect des règles de préséance
M. Jean Louis Masson, du groupe NI, de la circonsciption : Moselle · Questions parlementaires · 19 janvier 2023

Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, détermine le rang protocolaire des membres des corps et des autorités qui assistent à des cérémonies publiques.Les autorités invitées aux cérémonies publiques prescrites par ordre du Gouvernement sont mentionnées aux articles 2 et 3. […] Parmi celles-ci figurent l'ensemble des élus qui sont invités à occuper, selon leur mandat, le rang dévolu à leurs fonctions.Pour les cérémonies publiques non prescrites sur ordre du Gouvernement et en application de l‘article 9 du décret, l'ordre de préséance est modifié pour l'autorité invitante en charge de l'organisation.

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