Entrée en vigueur le 1 mars 2024
Modifié par : Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 9
Dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie, lorsque les corps et autorités sont convoqués ou invités individuellement aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :
1° Le haut-commissaire de la République ;
2° Les députés ;
3° Le sénateur ;
4° Les représentants au Parlement européen ;
5° Le président du congrès ;
6° Les présidents des assemblées de province ;
7° Le préfet délégué ou le secrétaire général ;
8° Les vice-présidents du congrès et des assemblées de province ;
9° Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;
10° Les membres du congrès ;
11° Le commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
12° Le membre du Conseil économique, social et environnemental, représentant des activités économiques et sociales du territoire ;
13° Le président du Comité économique et social ;
14° Le président du conseil consultatif coutumier du territoire et les présidents des conseils coutumiers d'aires ;
15° Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour ;
16° Les dignitaires de la Légion d'honneur et les dignitaires de l'ordre national du Mérite ;
17° Le président du tribunal administratif, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la chambre territoriale des comptes ;
18° Le trésorier-payeur général ;
19° Les représentants de la France à la commission et à la conférence du Pacifique-Sud ;
20° Le vice-recteur d'académie ;
21° Le commissaire délégué de la République dans la province, le secrétaire général adjoint de la Nouvelle-Calédonie, le directeur du cabinet du haut-commissaire ;
22° Les officiers généraux ou supérieurs exerçant un commandement ;
23° Les chefs coutumiers ;
24° Les maires des communes du territoire ;
25° Les chefs des services de l'Etat, les chefs des services du territoire, les directeurs des établissements publics de l'Etat et du territoire ;
26° Les membres du conseil municipal de la commune où se déroule la cérémonie ;
27° Le président du tribunal mixte de commerce ;
28° Le président du tribunal du travail ;
29° Les présidents des organismes consulaires ;
30° Le bâtonnier de l'ordre des avocats ;
31° Les présidents des conseils des ordres professionnels.
Le décret n° 95-1037 du 21 septembre 1995 précise le rang des différents membres des corps et autorités, notamment dans son article 3. […] Bien que clairement précisées dans le décret n° 95-1037 du 21 septembre 1995, ces dispositions ne sont pas toujours respectées alors qu'elles s'imposent à tout le monde. […] L'ordre protocolaire des allocutions dans une cérémonie publique est fixé par l'article 19 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques préséances, honneurs civils et militaires. […]
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