Article 3 du Décret n°91-1181 du 12 novembre 1991 portant approbation de la résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1991 de la Société nationale de programme Antenne 2 et portant modification du décret n° 82-902 du 20 octobre 1982 modifié et de l'article 6 des statuts de la société
Version21 novembre 1991
Entrée en vigueur le 21 novembre 1991
Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme Antenne 2 annexées au présent décret sont approuvées.
Entrée en vigueur le 21 novembre 1991
Voir la source institutionnelle
NOTA
[* Les statuts peuvent être consultés au siège de la société. *]