Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 30 janvier 1968 |
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Dernière modification : | 23 décembre 1982 |
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances. Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 893 (alinéa 2); Vu le décret n° 59-957 du 3 août 1959 relatif au classement des hôpitaux et hospices publics; Vu le décret n° 48-822 du 10 mai 1948 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle et d'un brevet professionnel pour la profession de préparateur en pharmacie; Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière en date du 21 décembre 1966,
Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie, ainsi que des personnels communs à ces différents services, dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Titre 1er : dispositions permanentes
Section I :
Les personnels d'encadrement et d'exécution des pharmacies des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics peuvent comprendre :
Des préparateurs en pharmacie;
Des aides-préparateurs;
Des aides de pharmacie.
Des préparateurs en pharmacie;
Des aides-préparateurs;
Des aides de pharmacie.