Article 2 du Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Article 2 du Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2007

Modifié par : Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 - art. 3 () JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit :
- échelle 3 : 281-388 ;
- échelle 4 : 287-409 ;
- échelle 5 : 290-446 ;
- échelle 6 : 343-499.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Modifié par :	Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 - art. 3 () JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Sortie de vigueur le 1 mai 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-552 du 23 avril 2012 - art. 2

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