Article 3 du Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Article 3 du Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2007

Modifié par : Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 - art. 4 () JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Les échelles 3, 4 et 5 de rémunération mentionnées aux articles précédents comportent onze échelons. L'échelle 6 de rémunération comporte 7 échelons, auxquels s'ajoute, dans les cadres d'emplois pour lesquels le statut particulier le prévoit, un échelon spécial.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Modifié par :	Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 - art. 4 () JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Sortie de vigueur le 1 mai 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-552 du 23 avril 2012 - art. 2

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