Article 4 du Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Article 4 du Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Article 1

Article 5

Entrée en vigueur le 1 février 2014

Modifié par : Décret n°2014-78 du 29 janvier 2014 - art. 2

I. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de l'échelle 3 sont fixées ainsi qu'il suit :

II. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des échelles 4 et 5 sont fixées ainsi qu'il suit :

III. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de l'échelle 6 sont fixées ainsi qu'il suit :

Entrée en vigueur le 1 février 2014
Modifié par :	Décret n°2014-78 du 29 janvier 2014 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 18

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