Article 9 du Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Article 9 du Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Article 8

Article 9-1

Entrée en vigueur le 1 novembre 2005

Modifié par : Décret n°2005-1344 du 28 octobre 2005 - art. 1 () JORF 30 octobre 2005 en vigueur le 1er novembre 2005

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi classé dans l'échelle 2 sont reclassés dans l'échelle 3 conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 2	SITUATION DANS L'ÉCHELLE 3
	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté.
2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté.
3e échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise.
4e échelon	1er échelon	Ancienneté majorée de 1 an.
5e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise.
6e échelon.	3e échelon	Ancienneté majorée de 1 an.
7e échelon.	4e échelon	Ancienneté majorée de 2 ans.
8e échelon	5e échelon	Ancienneté majorée de 2 ans.
9e échelon.	7e échelon	Ancienneté acquise.
10e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise.
11e échelon.	9e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2005
Modifié par :	Décret n°2005-1344 du 28 octobre 2005 - art. 1 () JORF 30 octobre 2005 en vigueur le 1er novembre 2005

Sortie de vigueur le 1 février 2014
Abrogé par :	Décret n°2014-78 du 29 janvier 2014 - art. 4

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