Article 6-2 du Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 6-2 du Décret n°89-1 du 2 janvier 1989

Article 6-1

Article 6-3

Entrée en vigueur le 25 mai 1996

Est créé par : Décret n°96-444 du 23 mai 1996 - art. 3 () JORF 25 mai 1996

Lorsque trois sièges au moins sont vacants, des élections partielles sont organisées selon les règles applicables à chaque catégorie de représentants.

Entrée en vigueur le 25 mai 1996
Est créé par :	Décret n°96-444 du 23 mai 1996 - art. 3 () JORF 25 mai 1996

Sortie de vigueur le 17 juillet 2004
Abrogé par :	Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

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