Entrée en vigueur le 9 juin 2000
Modifié par : Décret n°2000-504 du 8 juin 2000 - art. 1 () JORF 9 juin 2000
La carrière des praticiens des hôpitaux à temps partiel comprend treize échelons.
Entrée en vigueur le 9 juin 2000
Modifié par : Décret n°2000-504 du 8 juin 2000 - art. 1 () JORF 9 juin 2000
L'alinea 2 de l'article 14 du decret en cause prevoit que « les praticiens nommes ... sont classes dans l'emploi de praticiens des hopitaux a temps partiel sans pouvoir depasser le dixieme echelon ... ». […] Les promotions au 11e echelon sont prononcees sans anciennete conservee. […] L'article 19 du decret no 85-384 du 29 mars 1985 modifie portant statut des praticiens exercant leur activite a temps partiel dans les etablissements d'hospitalisation publics, qui fixe a douze echelons la carriere des praticiens a temps partiel, […]
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