Entrée en vigueur le 10 janvier 1983
Est créé par : Décret n°82-1226 du 31 décembre 1982, v. init.
Le bureau de vote détermine le nombre total de voix obtenu par chaque liste.
Le bureau de vote détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total des suffrages valablement exprimés par le nombre de membres titulaires du collège à élire.