Entrée en vigueur le 14 juin 1992
Modifié par : Décret n°92-513 du 11 juin 1992, v. init.
Le bureau détermine le nombre total de voix obtenu par chaque liste.
Le bureau détermine, en outre, le quotient électoral en divisant le nombre total des suffrages valablement exprimés par le nombre des postes des membres titulaires à pourvoir.