Article 10 du Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques.

Article 10 du Décret n°82-883 du 15 octobre 1982

Article 9Article 11

Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

Modifié par : Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 - art. 10 () JORF 27 décembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2003

Le conseil d'orientation donne son avis sur l'orientation générale des activités de l'établissement telles que définies aux articles 2 et 3 du présent décret et contribue à leur évaluation.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2003
Modifié par :	Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 - art. 10 () JORF 27 décembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2003

Sortie de vigueur le 16 décembre 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-1758 du 13 décembre 2007 - art. 10

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