Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Modifié par : Décret n°2004-953 du 2 septembre 2004 - art. 1 () JORF 9 septembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2004
Modifié par : Décret 90-465 1990-06-01 art. 1 JORF 8 juin 1990
Les dispositions du décret du 23 décembre 1976 susvisé sont applicables aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Pour l'application de ces dispositions, le contingent est fixé, dans la limite des crédits inscrits au budget, par un arrêté des ministres chargés de la défense, de l'intérieur, des finances et de la fonction publique.
Pour l'application de ces dispositions, le contingent est fixé, dans la limite des crédits inscrits au budget, par un arrêté des ministres chargés de la défense, de l'intérieur, des finances et de la fonction publique.