Article 25 du Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les établissements détenant des animaux

Article 25 du Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977

Article 24

Article 26

Entrée en vigueur le 27 novembre 1977

Les dispositions du présent décret sont applicables au département de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sortie de vigueur le 4 novembre 1989
Abrogé par :	Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 2 (V) JORF 4 novembre 1989

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