Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 instituant un cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 instituant un cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fasciculesAbrogé
Derniers modifiés
Article Annexe II
le 1 déc. 1980
Article Annexe VI
le 1 déc. 1980
Article Annexe III
le 1 déc. 1980
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1980 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 décembre 1980 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 12, 24, 112 et 113,
Vu l'article 33 du décret n° 76-88 du 21 janvier 1976 modifiant le code des marchés publics ;
Vu les décrets n° 73-439 du 26 mars 1973, 75-777 du 25 juillet 1975 et 76-1069 du 5 novembre 1976 rendant obligatoires ou modifiant des fascicules du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 78-1078 du 2 octobre 1978 rendant obligatoire un fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat ;
Vu l'avis de la commission centrale des marchés en date du 15 mai 1979,
Article 1
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Sont approuvées les modifications du titre VI (Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages en béton armé) du fascicule 61 (Conception, calcul et épreuves des ouvrages d'art) du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, rendu applicable aux marchés de travaux de bâtiment passés au nom de l'Etat par le décret n° 78-667 du 23 juin 1978, telles qu'elles figurent à l'annexe I au présent décret.
Article 2
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Sont approuvées les modifications des fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux de bâtiment passés au nom de l'Etat, telles qu'elles figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans l'annexe IV au présent décret :
Cahier des charges D.T.U. (1).
13.2. Fondations profondes.
25.1. Enduits intérieurs en plâtre.
26.1. Enduits en mortier de liants hydrauliques.
61.1. Installations de gaz.
Règles de calcul D.T.U..
Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en acier et annexe (méthodologie de caractérisation des produits de protection).
Règles de calcul des parois et murs en maçonnerie (D.T.U. 20-11).
(1) D.T.U. : document technique unifié.
Cahier des charges D.T.U. (1).
13.2. Fondations profondes.
25.1. Enduits intérieurs en plâtre.
26.1. Enduits en mortier de liants hydrauliques.
61.1. Installations de gaz.
Règles de calcul D.T.U..
Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en acier et annexe (méthodologie de caractérisation des produits de protection).
Règles de calcul des parois et murs en maçonnerie (D.T.U. 20-11).
(1) D.T.U. : document technique unifié.
Article 3
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Sont approuvés, en tant que fascicules du C.C.T.G. applicables aux marchés de travaux de bâtiment passés au nom de l'Etat, les fascicules suivants, tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans l'annexe IV au présent décret :
Le cahier des charges D.T.U. 59-1 (Travaux de peinturage), qui se substitue à la partie Cahier des charges D.T.U. 59 relative aux travaux de peinture et au cahier des charges D.T.U. 81-2 (Ravalement peinture) ;
Le cahier des charges D.T.U. 63-1 (Vide-ordures).
Le cahier des charges D.T.U. 59-1 (Travaux de peinturage), qui se substitue à la partie Cahier des charges D.T.U. 59 relative aux travaux de peinture et au cahier des charges D.T.U. 81-2 (Ravalement peinture) ;
Le cahier des charges D.T.U. 63-1 (Vide-ordures).