Entrée en vigueur le 1 avril 1980
Sont approuvés, en tant que fascicules du C.C.T.G. applicables aux marchés de travaux de bâtiment passés au nom de l'Etat, les fascicules suivants, tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans l'annexe IV au présent décret :
Le cahier des charges D.T.U. 59-1 (Travaux de peinturage), qui se substitue à la partie Cahier des charges D.T.U. 59 relative aux travaux de peinture et au cahier des charges D.T.U. 81-2 (Ravalement peinture) ;
Le cahier des charges D.T.U. 63-1 (Vide-ordures).
Le cahier des charges D.T.U. 59-1 (Travaux de peinturage), qui se substitue à la partie Cahier des charges D.T.U. 59 relative aux travaux de peinture et au cahier des charges D.T.U. 81-2 (Ravalement peinture) ;
Le cahier des charges D.T.U. 63-1 (Vide-ordures).