Article 1 du Décret n°75-789 du 21 août 1975
Article 2

Entrée en vigueur le 8 janvier 1998

Modifié par : Décret n°98-9 du 5 janvier 1998 - art. 1 () JORF 8 janvier 1998

Il est créé un corps de moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, régi par le présent décret et classé dans la catégorie B prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée.
Les moniteurs-éducateurs sont chargés, sous l'autorité d'un éducateur chef, de l'encadrement, de l'éducation, de l'animation et du contrôle d'un groupe de handicapés.
Entrée en vigueur le 8 janvier 1998

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