Article 3 du Décret n°75-789 du 21 août 1975 fixant le statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Article 3 du Décret n°75-789 du 21 août 1975

Article 2Article 7

Entrée en vigueur le 8 janvier 1998

Modifié par : Décret n°98-9 du 5 janvier 1998 - art. 2 () JORF 8 janvier 1998

Modifié par : Décret n°98-9 du 5 janvier 1998 - art. 1 () JORF 8 janvier 1998

Le corps mentionné à l'article 1er du présent décret est placé en voie d'extinction.

Entrée en vigueur le 8 janvier 1998
Modifié par :	Décret n°98-9 du 5 janvier 1998 - art. 2 () JORF 8 janvier 1998
Modifié par :	Décret n°98-9 du 5 janvier 1998 - art. 1 () JORF 8 janvier 1998

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