La Société franco-belge de fabrication de combustibles, en sa qualité d'exploitant de l'atelier de prétraitement de déchets d'uranium très enrichi visé à l'article 1er, se conformera aux dispositions en vigueur, notamment en matière :

D'application du code du travail ;

De rejets d'effluents radioactifs ;

De régime de l'eau.