Article 5 du Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Article 5 du Décret n°89-674 du 18 septembre 1989

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 14 avril 2011

Modifié par : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 16

Dans le cas des additifs déjà autorisés en alimentation humaine, les demandes tendant à modifier l'arrêté prévu à l'article 2 sont soumises à l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Entrée en vigueur le 14 avril 2011
Modifié par :	Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 16

Sortie de vigueur le 13 août 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-949 du 10 août 2011 - art. 7 (V)

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