Article 4 du Décret n°89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme

Article 4 du Décret n°89-693 du 21 septembre 1989

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 29 mai 2016

Modifié par : Décret n°2016-681 du 26 mai 2016 - art. 1

Le contingent annuel de médailles du tourisme est fixé à 60 médailles d'or, 200 médailles d'argent et 500 médailles de bronze, pour les personnes résidant en France.

Entrée en vigueur le 29 mai 2016
Modifié par :	Décret n°2016-681 du 26 mai 2016 - art. 1

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