Entrée en vigueur le 27 juillet 2006
Modifié par : Décret n°2006-919 du 19 juillet 2006 - art. 3 () JORF 27 juillet 2006
Le personnel affecté au centre d'information sur les problèmes de la population est soumis aux mêmes règles que le personnel de l'Institut national d'études démographiques.