Article 6 du Décret n°84-238 du 29 mars 1984
Article 5Article 7
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Sortie de vigueur le 1 juin 2015

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Décisions2

1Tribunal administratif de Paris, 30 mai 2013, n° 1105538Rejet

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret n° 84-238 du 29 mars 1984 : « Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication sont recrutés : (…) 2° Par la voie d'un concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent (…) » ; qu'aux termes de l'article 9 du même décret : « Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication recrutés en application de l'article 6 sont nommés en qualité de stagiaires. (…) La durée du stage est fixée à un an. […]

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2Tribunal administratif de Grenoble, 5 décembre 2008, n° 0403935

[…] Vu le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation […] — que l'avancement de grade pour le recrutement des inspecteurs des transmissions du ministère de l'Intérieur est régi par le 2 e alinéa de l'article 6 du décret n°84-238 du 29 mars 1984

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