Entrée en vigueur le 8 janvier 2009
Modifié par : Décret n°2009-6 du 5 janvier 2009 - art. 4
L'établissement est compétent pour conduire toutes opérations de nature à faciliter l'aménagement du territoire sur les communes dont la liste figure en annexe au présent décret, dans le respect des compétences relevant de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère.