Entrée en vigueur le 29 juillet 2004
Modifié par : Décret 2004-07-21 art. 1 JORF 29 juillet 2004
Modifié par : Décret 2003-12-12 art. 2 JORF 16 décembre 2003
a) Vins rouges et rosés :
Cépages : grenache N, syrah N, mourvèdre N, lledoner pelut N, carignan N, cinsault N, picpoul N, terret Noir, aspiran Noir.
L'ensemble grenache N, lledoner pelut N, syrah N et mourvèdre N doit représenter au minimum 60 % de l'encépagement.
Les cépages syrah N et mourvèdre N doivent représenter, ensemble ou séparément, au minimum 10 % de l'encépagement. Ce pourcentage est porté à 20 % à partir de la récolte 2006.
L'encépagement destiné à la production de vins rosés pourra en outre comporter les cépages énumérés au paragraphe b pour la production des vins blancs, dans une proportion maximale de 10 %."
b) Vins blancs :
Cépages principaux : grenache blanc, bourboulenc blanc (dit malvoisie), maccabeu blanc, marsanne blanche, roussane blanche, vermentino blanc (dit rolle) ;
Cépages secondaires : picpoul blanc, clairette blanche, terret blanc, muscat blanc à petits grains.
Les cépages secondaires sont limités à 20 % de l'encépagement.
Le muscat blanc à petits grains est limité à 10 % de l'encépagement.
Dans cet article, par le terme encépagement, il faut comprendre l'encépagement de la totalité des parcelles produisant le vin de l'appellation pour la couleur considérée.
[…] qu'effectivement un tel cépage étant inclus dans la liste sus mentionnée, la requérante pouvait prétendre à l'octroi de l'aide au titre du deuxième alinéa de l'article 4 précité ; que toutefois, l'article 3 du décret n°85-220 du 15 février 1985 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Minervois » alors applicable dispose que : « Pendant une période transitoire de neuf ans à partir du 1 er mai 1996, pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois » les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans les parcelles identifiées, situées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelle (…). […]