Article 1 du Décret n°77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971 (1)

Article 1 du Décret n°77-41 du 11 janvier 1977

Article 2

Entrée en vigueur le 19 janvier 1977

La convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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NOTA

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 16 août 1976.

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