Les clauses obligatoires de cet accord portent sur :
1° Les conditions de vie et de travail dans le centre de formation et dans l'entreprise qui accueillent le stagiaire ;
2° Les procédures de règlement des incidents et litiges éventuels ;
3° La progression du stagiaire dans les étapes de sa qualification ;
4° Les procédures permettant de reconnaître les acquis du stagiaire ;
5° L'appui que l'organisme apportera au stagiaire dans ses démarches en fin de stage pour l'aider à rechercher un emploi ou à poursuivre sa formation.