Entrée en vigueur le 10 septembre 1982
Trois annexes à l'accord prévisent obligatoirement :
1° Les conditions de rémunération et de protection sociale du stagiaire, le régime d'assurances souscrit par le centre et, le cas échéant, les conditions d'hébergement et de déplacement ;
2° Les objectifs, le programme, le calendrier et le projet d'organisation du stage ;
3° Les conditions de vie du groupe (règlement intérieur de l'établissement d'accueil et, le cas échéant, dispositions particulières propres au stage).
1° Les conditions de rémunération et de protection sociale du stagiaire, le régime d'assurances souscrit par le centre et, le cas échéant, les conditions d'hébergement et de déplacement ;
2° Les objectifs, le programme, le calendrier et le projet d'organisation du stage ;
3° Les conditions de vie du groupe (règlement intérieur de l'établissement d'accueil et, le cas échéant, dispositions particulières propres au stage).