Entrée en vigueur le 1 avril 1984
[…] Vu le décret n° 84-495 du 25 juin 1984 ; […] Considérant qu'aux termes de l'article R. 322-7 du code du travail, les conventions de coopération mentionnées à l'article R. 322-1 (2°) « peuvent … prévoir l'attribution d'une allocation spéciale aux travailleurs âgés lorsque la cessation volontaire de leur activité … permet le reclassement ou le placement d'un ou de plusieurs demandeurs d'emploi » ; que, sur le fondement de ces dispositions, l'Etat a conclu avec les sociétés désignées sous l'appellation de « groupe Casino », […]
[…] Vu le décret n° 84-495 du 25 juin 1984 ; […] Considérant qu'aux termes de l'article R. 322-7 du code du travail, les conventions de coopération mentionnées à l'article R. 322-1 (2°) « peuvent … prévoir l'attribution d'une allocation spéciale aux travailleurs âgés lorsque la cessation volontaire de leur activité … permet le reclassement ou le placement d'un ou de plusieurs demandeurs d'emploi » ; que, sur le fondement de ces dispositions, l'Etat a conclu avec les sociétés désignées sous l'appellation de « groupe Casino », […]
[…] Vu le décret n° 84-495 du 25 juin 1984 ; […] Considérant qu'aux termes de l'article R. 322-7 du code du travail, les conventions de coopération mentionnées à l'article R. 322-1 (2°) « peuvent … prévoir l'attribution d'une allocation spéciale aux travailleurs âgés lorsque la cessation volontaire de leur activité … permet le reclassement ou le placement d'un ou de plusieurs demandeurs d'emploi » ; que, sur le fondement de ces dispositions, l'Etat a conclu avec les sociétés désignées sous l'appellation de « groupe Casino », […]