Article 163 du Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.

Article 163 du Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Article 162

Article 164

Entrée en vigueur le 15 janvier 1986

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D bis sont classés dans le corps des agents d'administration conformément au tableau suivant :

CATEGORIE d'origine	CORPS et grade d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Administratifs contractuels de 6e catégorie D bis	Agents d'administration de 2e niveau
12e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise maintenue
11e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise maintenue
10e échelon	9e échelon	Ancienneté non maintenue
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise maintenue
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise maintenue
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	5e échelon	Ancienneté non maintenue
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue

Sortie de vigueur le 1 septembre 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 61

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